Centrale des marchés
Services d'ingénierie géotechnique Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques ZIP Inspira - 38 Salaise-sur-Sanne
Isère Aménagement 38028Grenoble 1
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Services d'ingénierie géotechnique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350241

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/02/19)
085907-2019
22/02/2019    S38    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 038-085907

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
Grenoble 1
38028
France
Point(s) de contact: Magali Berthier
Téléphone: +33 971014537
Courriel: m.berthier@elegia-groupe.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://elegia-groupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SPL Isère aménagement
34 rue Gustave Eiffel
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 971014537
Courriel: m.berthier@elegia-groupe.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://elegia-groupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques ZIP Inspira — 38 Salaise-sur-Sanne

Numéro de référence: IA-2019-1074-488
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux et diagnostic amiante et HAP sur la ZIP «inspira» située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Salaise-sur-Sanne (38150)

II.2.4)Description des prestations:

Études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux et diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) Salaise «inspira» espace industriel responsable et multimodal située sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

3) Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

4) Qualification Opqibi «1001 — étude de projets courants en géotechnique» ou références équivalentes;

5) Répondre aux exigences du référentiel LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (Études, assistance et contrôle) ou références équivalentes, en conformité avec les normes de référence NF x 31-620 parties 1 & 2.6.2011;

6) La qualification Opqibi «0811 — AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués», ou références équivalentes, serait appréciée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Grenoble

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les échanges doivent avoir lieu via le profil acheteur http://elegia.achatpublic.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue de Servient
Lyon
69000
France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue de Servient
Lyon
69000
France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019
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