Centrale des marchés
Concession d'Aménagement pour la réalisation de la Zac du Lanoux à Grenade sur Garonne 31330 (au sens de l'article L.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme Le contrat de concession a pour objet de confier à un aménageur, à ses risques, la réalisation de la Zac du Lanoux,d'une superficie de 18.2ha.Cette opération a pour objet l'aménagement et l'équipem...
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Concession d'Aménagement pour la réalisation de la Zac du Lanoux à Grenade sur Garonne 31330 (au sens de l'article L.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4601049

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/19)
19-81743
MarchésOnline (25/05/19)

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-81743
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cte Cne Save Garonne Coteaux Cadours, Numéro national d'identification : 20007131400013, Rue des Pyrénées, 31330, Grenade, F, Téléphone : (+33) 5 61 82 85 55, Courriel : contact@hautstolosans.fr, Fax : (+33) 5 61 82 42 21, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautstolosans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'Aménagement pour la réalisation de la Zac du Lanoux à Grenade sur Garonne 31330 (au sens de l'article L.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le contrat de concession a pour objet de confier à un aménageur, à ses risques, la réalisation de la Zac du Lanoux,d'une superficie de 18.2ha.Cette opération a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la réalisation d'un nouveau quartier regroupant des activités commerciales, artisanales et résidentielle. Un traitement devra être apporté à cette Zac qui offre un environnement qualitatif pour structurer l'entrée de ville.Cette opération est compatible avec le Scot, et s'inscrit dans les zones A, Nh, Uca et Ufb du Plu de Grenade qui est en révision.Un programme global correspondant à une surface de plancher de l'ordre de 41 000 à 52 000 mètres carrés.Ilots commerciaux : 6.94 ha, surface de plancher de 25 000 à 30 000m²Ilots artisanat : 2.46 ha, surface de plancher de 10 000 à 15 000m².Ilots habitat : 1.46 ha, surface de plancher de 6 à 8 000 mètres carrés.Voiries et espaces publics 7.34 ha Voiries nouvelles, giratoire(Rd2,requalification des voies, bassins de rétention
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet de confier à un aménageur, à ses risques, la réalisation de la Zac du Lanoux,d'une superficie de 18.2ha.Cette opération a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la réalisation d'un nouveau quartier regroupant des activités commerciales, artisanales et résidentielle. Un traitement devra être apporté à cette Zac qui offre un environnement qualitatif pour structurer l'entrée de ville.Cette opération est compatible avec le Scot, et s'inscrit dans les zones A, Nh, Uca et Ufb du Plu de Grenade qui est en révision.Un programme global correspondant à une surface de plancher de l'ordre de 41 000 à 52 000 mètres carrés.Ilots commerciaux : 6.94 ha, surface de plancher de 25 000 à 30 000m²Ilots artisanat : 2.46 ha, surface de plancher de 10 000 à 15 000m².Ilots habitat : 1.46 ha, surface de plancher de 6 à 8 000 mètres carrés.Voiries et espaces publics 7.34 ha Voiries nouvelles, giratoire(Rd2,requalification des voies, bassins de rétention
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ;un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France ;pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 dernières années ;une note de présentation économique et financière (quatre pages) permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement: évolution du chiffre d'affaire, capital, composition du capital, solidité financière du candidat et capacité d'endettement, part dans le chiffre d'affaires de prestations similaires à la présente consultation ;les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat, ainsi qu'une notice prévisionnelle des perspectives ;la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : fournir une note de cinq (5) pages au maximum sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers du candidat seul ou constitué en groupement, et notamment les différentes compétences de ses membres. En outre, il est exigé que soient indiqués les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.transmettre un dossier de références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires, ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations.Le candidat est invité à donner toutes précisions nécessaires sur les partenariats qu'il est susceptible de mettre en œuvre pour la réalisation du projet, ceci dans les différentes composantes du dossier.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par la collectivité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 juin 2019 - 08:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Eric Marquié: Directeur Economie Emploi. 05 62 79 17 39. Contact@hautstolosans.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2019
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