Centrale des marchés
Transport d'usagers : transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger, .) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de tr...
ETS PUBLIC MEDICO SOC DU CHAT DE VAUX 14470Graye-sur-Mer comptabilite@epms-chateaudevaux.fr
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Transport d'usagers : transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707159

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/07/19)
332615-2019
BOAMP (13/07/19)
19-107826
Klekoon (06/07/19)

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-107826
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUBLIC MEDICO SOC DU CHAT DE VAUX, chateau de vaux, 14470, graye sur mer, F, Téléphone : (+33) 2 31 36 20 40, Courriel : comptabilite@epms-chateaudevaux.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport d'usagers : transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger, .) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'Institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'Etablissement Public Médico-social du Château de Vaux de Graye sur Mer (Calvados).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des enfants SI IME/IME INTERNAT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : BRETTEVILLE SUR ODONGRAYE SUR MER
II.2.4)Description des prestations : otransport des enfants du Semi-internat entre le domicile de leurs parents et le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon (aller-retour)oTransport des enfantS entre le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon et l'IME internat situé Route du Vallon à Graye sur Mer (aller-retour)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 31 août 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Date de début du marché prend effet des reception de la notification de l'acte d'engagmenet par le titulaire
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des adultes du Semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye sur Mer (aller-retour)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : graye sur me
II.2.4)Description des prestations : Transport des adultes du Semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye sur Mer (aller-retour)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 31 août 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : date début du marché prend effet à la notification au titulaire de l'acte d'engagement
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des enfants de l'Internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé Route du Vallon à Graye sur Mer (aller-retour)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : graye sur mer
II.2.4)Description des prestations : Transport des enfants de l'Internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé Route du Vallon à Graye sur Mer (aller-retour)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 31 août 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : date de début du marché prend effet à la notification de l'acte d'engagement
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORTBONS DE COMMANDE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GRAYE SUR MER
II.2.4)Description des prestations : sous la forme d'un marché à bons de commandeoCe lot est appelé à répondre à des situations non-prévisibles compte tenu :?de la survenance de besoins liés à des situations d'urgence résultant de l'état de santé des usagers,?de besoins résultant d'un changement dans la situation sociale, familiale des parents ou représentants légaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 31 août 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : DATE DE DEBUT DU MARCHE PREND EFFET A LA NOTIFICATION DE l'ACTE D'ENGAGEMENT AU PRESTAIRE
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 août 2019 Lieu : GRAYE SUR MER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086, 14050, Caen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray Cedex 01 BP 33515, 44035, nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2019
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