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FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES : VIANDES, CHARCUTERIE ET TRAITEUR FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES : VIANDES, CHARCUTERIE ET TRAITEUR mel : comptabilite@epms-chateaudevaux.fr designation : ETS PUBLIC MEDICO SOC DU CHAT DE VAUX tel : 02-31-36-20-40 cp ...
ETS PUBLIC MEDICO SOC DU CHAT DE VAUX 14470Graye-sur-Mer comptabilite@epms-chateaudevaux.fr
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FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES : VIANDES, CHARCUTERIE ET TRAITEUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4673447

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/19)
19-112214
SOURCEWEB (21/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-112214
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC MEDICO SOC DU CHAT DE VAUX.
 Correspondant : M. Kerfourn Jean-Marie, directeur par intérim, chateau de vaux 14470 Graye-sur-Mertél. : 02-31-36-20-40courriel : comptabilite@epms-chateaudevaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fournitures de denrees alimentaires : viandes, charcuterie et traiteur.
Lieu d'exécution et de livraison: epms du chateau de vauxchateau de vaux, 14470 Graye-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de denrees alimentaires : viandes, charcuterie et traiteur.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juillet 2019.
Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201907.GRPT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

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