Centrale des marchés
70 camping - rénovation des sanitaires à Gray 70 camping - rénovation des sanitaires à Gray gray - camping - rénovation des sanitaires. code_postal : 70100 lieu : gray - rue de la Plage, 70100 Gray
CC Val de Gray 70100Gray contact@cc-valdegray.fr 0384651664
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70 camping - rénovation des sanitaires à Gray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538143

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54323
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Val de Gray.
Correspondant : M. le président, 10, rue Moise Lévy 70100 Gray tél. : (+33) 3-84-65-58-69 télécopieur : (+33) 3-84-65-16-64 courriel : contact@cc-valdegray.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gray - camping - rénovation des sanitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : gray - rue de la Plage, 70100 Gray.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ST06.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 ou (*) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Val de Gray.
10, rue Moise Lévy, 70100 Gray, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Gray.
10, rue Moise Lévy, 70100 Gray, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : (+33) 3-81-82-60-00 télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions, maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 2 Couverture, Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 3 Chape, Carrelage, Faience.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 5 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 6 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 7 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 8 Plomberie, Sanitaire, Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 9 Cloisonnage stratifié.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

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