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MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME PREVENTIF DE COUPE ET DE COLLECTE DE MACROPHYTES SUR LE SITE DU PAARC DES RIVES DE L'AA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME PREVENTIF DE COUPE ET DE COLLECTE DE MACROPHYTES SUR LE SITE DU PAARC DES RIVES DE L'AA mise en oeuvre d'un systeme preventif de coupe et de collecte de macrophytes sur ...
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MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME PREVENTIF DE COUPE ET DE COLLECTE DE MACROPHYTES SUR LE SITE DU PAARC DES RIVES DE L'AA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544577

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58424
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-58424
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gravelines.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209 59820 Gravelinestél. : (+33) 3-28-23-59-52télécopieur : (+33) 3-28-23-59-07courriel : marches@ville-gravelines.fr.

Objet du marché : mise en œuvre d'un systeme preventif de coupe et de collecte de macrophytes sur le site du paarc des rives de l'aa.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 55000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 mai 2013 et jusqu'au 12 mai 2014.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 13/05/2013 jusqu'au 12/05/2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (note méthodologique reprenant la mise en œuvre des prestations - voir détail cahier des charges) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13018231.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de GRAVELINES 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Vincent LEUREGANS,  direction du Développement 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines, tél. : (+33) 3-28-23-59-75.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Maryse DUL,  service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines, tél. : (+33) 3-28-23-59-52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr.
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