PRESTATIONS DE GARDIENNAGE LORS DE MANIFESTATIONS, SURVEILLANCE D'IMMEUBLES, PROTECTION PAR VIGILES. La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestatio

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-102669
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gravelines.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209 59820 Gravelinestél. : (+33) 3-28-23-59-52télécopieur : (+33) 3-28-23-59-07courriel : marches@ville-gravelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de gardiennage lors de manifestations, surveillance d'immeubles, protection par vigiles.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations de surveillance, gardiennage et de protection par vigiles pour le compte de la ville et du Foyer logement le Béguinage. Les entités ont formé un groupement de commande par convention. Le pouvoir adjudicateur de la commune de Gravelines est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la fin de la durée du marché de gardiennage.. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/09/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la commune pour le compte de la Ville de Gravelines et ceux du Centre Communal d'action Sociale pour le compte du Foyer logement le Béguinage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et à chacun de ses établissements secondaires (article L.612-6 du Csi) l'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée (article L.612-7 du Csi) une attestation sur l'honneur de n'employer exlusivement à la réalisation de la prest.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique (au vu du mémoire technique) : 60 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique (mémoire technique reprenant la qualité de l'équipe - cv, les méthodes de travail proposées, la réactivité et la polyvalence des intervenants) : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : qualité de l'équipe (formation à la personne agée) : 25 %;
     - lot 3 : valeur technique : curriculum vitae des agents en place : 5 %;
     - lot 3 : valeur technique : méthode de travail : 10 %;
     - lot 3 : valeur technique : réactivité en cas de demande : 20 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14029111.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de GRAVELINES 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Stéphane REMONDIERE,  services des Fetes ZI du Guindal,  59820 Gravelines Ou C.C.A.S. (Pour-le-Béguinage) Martine Lapostolle, tél. : (+33) 3-28-23-84-29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Maryse DUL,  service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines, tél. : (+33) 3-28-23-59-52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209,  59820 Gravelines,  adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Gardiennage lors de manifestations, surveillance d'immeubles, protection vigiles
Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 60 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
2.
-
Gardiennage à la base nautique
Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 30 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
3.
-
Gardiennage au Foyer Logement le Béguinage
Seuils en euros : période init. mini 30 000.00 maxi 150 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction