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A proximité de Annecy 74055 Haute Savoie
Acheteur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tel : 0450882243
5 Lots
Lot 1
Secteur Annécien
Lot 2
Secteur Arve
Lot 3
Secteur Salève Vuache
Lot 4
Secteur Genevois - Annemasse Voirons
Lot 5
Secteur Chablais
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de robinets.

Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'Ecs du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767211-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro national d'identification: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'Ecs du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les objectifs du marché sont les suivants :

- Entretenir les équipements sanitaires des logements de Haute-Savoie Habitat

- Remplacer les robinetteries et chauffe-eau défaillants ou vétustes

- Assurer une qualité de service aux locataires

- Prévenir les risques de fuites dans les logements

- Assurer un fonctionnement optimum et de qualité des installations de robinetteries pour nos locataires

- Assurer un dépannage rapide en cas de fuite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 038 883.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Annécien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Annécien (Dt 11 - 12 - 13 - 14 - 15)

nombre de logements à titre indicatif : 7 930

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Arve

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Arve (Dt 21 - 22)

nombre de logements à titre indicatif : 3803

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Salève Vuache

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Salève Vuache (Dt 33)

nombre de logements à titre indicatif : 1501

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Genevois - Annemasse Voirons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Genevois - Annemasse Voirons (Dt 32 - 34)

nombre de logements à titre indicatif : 3643

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Chablais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Chablais (Dt 31)

nombre de logements à titre indicatif : 2092

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-568558
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur Annécien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 467 145.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Arve

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Adresse postale: 27 AV CARNOT
Ville: MASSY
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 241 491.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur Salève Vuache

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Secteur Genevois - Annemasse Voirons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 490.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Secteur Chablais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISERBA
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 757.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Valeur total du marché : Montant Du Forfait Annuel euro(s) Ht (Hors Lot 3)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023