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A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Ville de Toulon
83056 Toulon
Tel : 0494363240
2 Lots
Lot 1
prestations de formation pour l'obtention de Certificat d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la Conduite En Sécurité - caces
Lot 2
prestations de formation Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes - ssiap
Secteurs d'activité
Services de formation dans le domaine de la sécurité.

appel d'offres en vue des prestations de formations Caces et Ssiap en 2 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337906-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel d'offres en vue des prestations de formations Caces et Ssiap en 2 lots

Numéro de référence: 22fs-Dcp-0184-W
II.1.2)Code CPV principal
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne d'une part des prestations de formation pour acquérir et recycler les certificats d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la conduite en sécurité (Caces) destinés à des agents de la Ville de Toulon.D'Autre part, cette consultation comprend également des prestations de formation pour acquérir, recycler et remettre à niveau les diplômes en matière de Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes destinés à des agents de la Ville de Toulon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 82 015.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de formation pour l'obtention de Certificat d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la Conduite En Sécurité - caces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 Toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot porte sur des prestations de formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.Il s'agit pour la Ville de Toulon de permettre à des agents de :* se former au Caces R482 A et C1formation initiale y compris l'aipr et recyclage ;* se former au Caces R486 A et B Formation initiale et recyclage ;* se former au Caces R489 1a, 1b, 3 et 4 Formation initiale et recyclage ;* se former au Caces R490 avec option télécommande y compris l'aipr formation initiale et recyclage

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 24 000 euro(s) Ht soit 28 800 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum: 210 000 euro(s) Ht soit 252 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de formation Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes - ssiap

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 Toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne des prestations de formation en application du règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements Recevant du Public.Il s'agit pour la Ville de Toulon de permettre à des agents de :* se former au Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3 ;* recycler les diplômes Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3 ;* se remettre à niveau en Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum: 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-011232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 048rl2023
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de formation pour l'obtention de Certificat d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la Conduite En Sécurité - caces

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les cles de la compétence
Adresse postale: 16 Av Calendal
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 165.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 049rl2023
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de formation Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes - ssiap

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inst Formaton Profsecurite Travail Ifpst
Adresse postale: 1659 Che Robert Brun
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2, soit 82 015 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no1 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 51 165 euro(s) Ht (51 165 euro(s) (T.T.C.)).Le montant du lot no2 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 30 850 euro(s) Ht (30 850 euro(s) (T.T.C.)).Les valeurs minimales et maximales sur 3 ans du marché sont :Lot 1 : montant minimum sur trois ans : 28 800 euro(s) (T.T.C.) (24 000 euro(s) Ht) / montant maximum sur trois ans : 252 000 euro(s) (T.T.C.) (210 000 euro(s) Ht)Lot 2 : montant minimum sur trois ans : 3 600 euro(s) (T.T.C.) (3 000 euro(s) Ht) / montant maximum sur trois ans : 72 000 euro(s) (T.T.C.) (60 000 euro(s) Ht)Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 01/06/2023 et notifiés le 02/06/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info/