Centrale des marchés
la collecte, l'évacuation et la mise en décharge d'objets encombrants Traitement et transport des encombrants ville : Gravelines designation : COMMUNE DE GRAVELINES mel : marches@ville-gravelines.fr cp : 59820 correspondant : M. le Maire adresse : 1 rue ...
COMMUNE DE GRAVELINES 59820Gravelines marches@ville-gravelines.fr
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La collecte, l'évacuation et la mise en décharge d'objets encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5625969

Date de clôture estimée : 21/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/20)
20-113971
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-113971
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses 59820 Gravelines, tél. : (+33)28-23-59-52, courriel : marches@ville-gravelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement et transport des encombrants.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : terrtoire de la commune de Gravelines, 59820 Gravelines.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la collecte, l'évacuation et la mise en décharge d'objets encombrants
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0072.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la signature électronique des documents n'est pas exigée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 59014 Lille, tél. : (+33)59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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