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81 Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives 2014-2015, au profit de la Ville à Graulhet 81 Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives 2014-2015, au profit de la Ville à Graulhet fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives 2014-2015. ville : Graulhe...
Ville de Graulhet 81304Graulhet jerome.maury@mairie-graulhet.fr 0563428569
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81 Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives 2014-2015, au profit de la Ville à Graulhet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893972

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207590

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Graulhet.
Correspondant : Pôle valorisation des espaces - service achats et logistique, place elie théophile - B.P. 169 81304 Graulhet Cedex tél. : 05-63-42-85-50 télécopieur : 05-63-42-85-69 courriel : jerome.maury@mairie-graulhet.fr adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives 2014-2015.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est effectuée pour la fourniture de carburants nécessaire au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la commune de graulhet, ainsi qu'aux engins ou outils utilisés par les services communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités à fournir :
Gas-Oil :
Minimum: 25 000 l maximum: 40 000 l
super 98:
minimum: 3 000 l maximum: 6 000 l
Super 95:
minimum : 6 000 l maximum : 9 000 l.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible sur la plateforme des marchés publics de la ville, à l'adresse internet suivante :
Http://Ville-Graulhet.E-Marchespublics.Com
Nota : en cas de problème de connexion, vous pouvez contacter le support technique de la plateforme au 01-72-36-55-48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sur support papier au pôle ressources et moyens cellule marchés publics et assurances, soit en main propre, soit par tout autre moyen permettant de respecter la date de remise des offres (lrar, chronopost...).
Toute offre arrivée hors délai, sera retournée sans avoir été ouverte !
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de graulhet - pôle valorisation des espaces - service achat et logistique.
Correspondant : Jérôme maury, place elie théophile - B.P. 169, 81304 Graulhet Cedex, tél. : 05-63-42-85-50, télécopieur : 05-63-42-85-69, courriel : jerome.maury@mairie-graulhet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de graulhet - pôle ressources et moyens - cellule marchés publics.
Correspondant : Frédéric delmas, place elie théophile - B.P. 169, 81304 Graulhet Cedex, tél. : 05-63-42-85-50, télécopieur : 05-63-42-85-69, courriel : frederic.delmas@mairie-graulhet.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulouse 68, rue raymond iv 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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