A proximité de Grateloup-Saint-Gayrand 47400 Lot Et Garonne
Acheteur : VILLE TONNEINS
Place Zoppola
47400 Tonneins
Tel : 0553647977
Secteurs d'activité
Services de balayage des rues.

MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
JOUE - 340030-2025
340030-2025 - Résultats
France – Services de balayage des rues – MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE TONNEINS
Adresse électroniquecop@vg-agglo.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
DescriptionMARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Identifiant de la procédureb85b8e6e-38c8-4260-9932-384201f3cafc
Avis précédent7e236cb3-28c4-40d7-bc05-a09bc09a448a-01
Identifiant interne2025T08A
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
DescriptionMARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Identifiant interne2025T08A
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTONNEINS
Code postal47400
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/05/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère performance en matière d'insertion et pertinence de la démarche d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE TONNEINS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE TONNEINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marchéVILLE TONNEINS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASE - Association Service Environnement
Sous-traitants du lauréat
Nom officielAIPC - Association Intermédiaire du Pays du Confluent)
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ASE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre320 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance36 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance11
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025T08A
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/04/2025
Date de conclusion du marché13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre7e236cb3-28c4-40d7-bc05-a09bc09a448a-01
Organisation qui signe le marchéVILLE TONNEINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE TONNEINS
Numéro d’enregistrement21470310000013
Adresse postalePlace Zoppola
VilleTonneins
Code postal47400
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquecop@vg-agglo.com
Téléphone0553647977
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielAIPC - Association Intermédiaire du Pays du Confluent)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement35027315700049
VilleAIGUILLON
Code postal47190
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officielASE - Association Service Environnement
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39960397600032
VilleSAINTE BAZEILLE
Code postal47180
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis978d9828-2422-4365-8f83-e9c6c0e8901f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 09:08:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis340030-2025
Numéro de publication au JO S101/2025
Date de publication27/05/2025