Centrale des marchés
fournitures administratives et scolaires 06 fournitures administratives et scolaires pour le compte de la ville, à Grasse ville : Grasse Cedex code_postal : 06131 lieu : hôtel de Ville B.P. 12069 pays : F-
Ville de Grasse 06131Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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Fournitures administratives et scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895660

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407461-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209854

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grasse, hôtel de Ville B.P. 12069, à l'attention de M. le maire de grasse, F-06131 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 04 97 05 51 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de Grasse, hôtel de ville 1 place du 24 août - bureau n° 6, contact : cellule des marchés publics, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 04 67 05 51 38. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 04 97 05 51 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de Grasse, hôtel de ville 1 place du 24 août - bureau n° 6, contact : cellule des marchés publics, F-06130 Grasse. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. URL : http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Grasse, hôtel de ville 1 place du 24 août - bureau n° 6, à l'attention de cellule des marchés publics, F-06130 Grasse. URL : http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures administratives et scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Grasse.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures administratives et scolaires
Description : marché public à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens du droit européen) - durée : 1 an reconductible trois fois - date de début de la prestation : dès notification - avenant et décision de poursuivre possible.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 39162110,30237300,30192113,30125110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 80 000 EUR (H.T.) minimum - 260 000 EUR (H.T.) maximum
lot 2 120 000 EUR (H.T.) minimum - 280 000 EUR (H.T.) maximum
lot 3 60 000 EUR (H.T.) minimum - 240 000 EUR (H.T.) maximum
lot 4 60 000 EUR (H.T.) minimum - 240 000 EUR (H.T.) maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fournitures de bureau
1) Description succincte :
divers produits de bureau (blocs, cahiers, classement, écriture et corrections, enveloppes emballages et expédition..)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum (H.T.) : 20 000 EUR/an - montant maximum (H.T.) : 65 000 EUR/an
Lot n° 2

Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles
1) Description succincte :
divers fournitures scolaires (blocs, cahiers, écriture et corrections, petites fournitures, papier..)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum (H.T.) : 30 000 EUR /an - montant maximum (H.T.) : 70 000 EUR/an
Lot n° 3

Intitulé : Consommables informatique
1) Description succincte :
divers fournitures (supports de sauvegarde et supports informatiques, consommables: cartouches d'encre, encre pour imprimantes..)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30237300, 30192113,30125110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum (H.T.) : 15 000 EUR/an - montant maximum (H.T.) : 60 000 EUR/an
Lot n° 4

Intitulé : Papier reprographie
1) Description succincte :
fourniture de papier reprographie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum (H.T.) : 15 000 EUR/an - montant maximum (H.T.) : 60 000 EUR/an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions particulière d'exécution à caractère environnemental (fournitures de produits éco-achats, recyclés, reprise de cartouches usagées....).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles dans le domaine considéré.
Justifications à fournir :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JPL/SA/LC 13.1078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 janvier 2014, à 14:00.

Lieu : la CAO n'est pas publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
échantillons à livrer avec les offres.
Critères de choix différents en fonction des lots :
lots 1 2 et 4 : valeur technique des prestations 45 % - prix des fournitures 40 % - délai de livraison 10 % - développement durable 5 %
lot 3 : valeur technique des prestations : 40 % - prix des fournitures 50 % - développement durable 10 % détail au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 56 Bd de Stalingrad, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de nice, 56 bd de Stalingrad, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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