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06 travaux en urgence suite à effondrement et réfection des toitures a et b du conservatoire du musique pour le compte de la ville, à Grasse 06 travaux en urgence suite à effondrement et réfection des toitures a et b du conservatoire du musique pour le compte de la ville, à Grasse travaux en urgence suite à effondrement - réfection des ...
Ville de Grasse 06130Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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06 travaux en urgence suite à effondrement et réfection des toitures a et b du conservatoire du musique pour le compte de la ville, à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895924

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-210318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de villle B.P. 12069 06130 Grasse tél. : 04-97-05-50-00 télécopieur : 04-97-05-51-31 courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux en urgence suite à effondrement - réfection des toitures A et B du Conservatoire du Musique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de Travaux de réparation d'une toiture en centre ancien. L'entreprise doit être en capacité d'intervenir immédiatement et avec des délais de travaux les plus courts possibles. Accès par cours privée avec stationnement possible. Visite sur site fortement conseillée sur RDV auprès de M. Alain DIVITA Tel : 04.97.05.52.00. 06.22.16.53.55 alain.divita@ville-grasse.fr

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j -avance forfaitaire 5 % - financement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des conditions d'urgence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (modèle Cerfa Dc1, ou similaire) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Cerfa Dc2, ou similaire).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou www.ville-grasse.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références pour des travaux de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) : 30 % ;
- prix : 40 % ;
- capacité à intervenir immédiatement et délais d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : travaux en urgence suite à effondrement d'une partie de la toiture.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : administratifs : Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Techniques : Direction des Bâtiments Communaux : Tel : 04.97.05.52.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr .
Les offres peuvent être remises par mail ou via la plateforme ci-dessus sans signature électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr .
Les offres peuvent être remises par mail ou via la plateforme ci-dessus sans signature électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice tél. : 04-92-04-13-13.

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