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06 travaux de carrosserie, peinture, débosselage sans peinture et remplacement ou réparation de vitrage sur véhicules particuliers et utilitaires, pour le compte de la ville à Grasse 06 travaux de carrosserie, peinture, débosselage sans peinture et remplacement ou réparation de vitrage sur véhicules particuliers et utilitaires, pour le compte de la ville à Grasse travaux de car...
Ville de Grasse 06131Grasse 0497055131
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06 travaux de carrosserie, peinture, débosselage sans peinture et remplacement ou réparation de vitrage sur véhicules particuliers et utilitaires, pour le compte de la ville à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856090

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184588

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville B.P. 12069 06131 Grasse Cedex tél. : 04-97-05-50-00 télécopieur : 04-97-05-51-31 adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de carrosserie peinture debosselage sans peinture et remplacement ou reparation de vitrage sur vehicules particuliers et utilitaires.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50112111
Objets supplémentaires : 50112100, 50112120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures et service à bons de commande de réparations (prises en charge par l'assureur de la mairie de Grasse) dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du Parc Auto, sur véhicules particuliers et utilitaires.
Marché à prix unitaire et forfaitaire - durée 1 an reconductible 3 fois - date de début de la prestation : dès notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - travaux de carrosserie, tôlerie et peinture au forfait et ou devis -maximum 20 000 EUR Ht/An
Lot 2 - travaux uniquement de peinture au forfait -maximum 10 000 EUR Ht/An
Lot 3 - débosselage sans peinture au forfait - maximum 5 000 EUR Ht/An
Lot 4 - remplacement, réparation vitrage au devis et ou forfait - maximum 5 000 EUR Ht/An.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ville de Grasse
paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financière
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : homologation ou certification ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JPL/SA/13.982.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE.

Date limite d'obtention : 6 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 56 bd de Stalingrad 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics cciral Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice 56 bd de Stalingrad 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de carrosserie, tôlerie et peinture au forfait et ou devis.
Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture au forfait et ou devis.

Informations complémentaires : marché à bon de commande - maximum 20 000 EUR ht/an.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 50112111.
Lot(s) 2 travaux uniquement de peinture au forfait.
Travaux uniquement de peinture au forfait.

Informations complémentaires : marché à bons de commande - maximum 10 000 EUR ht/an.

C.P.V. - Objet principal : 5011200.
Lot(s) 3 débosselage sans peinture au forfait.
Débosselage sans peinture au forfait.

Informations complémentaires : marché à bons de commande - maximum 5 000 EUR ht/an.

C.P.V. - Objet principal : 50112111.
Lot(s) 4 remplacement, réparation vitrage au devis ou forfait.
Remplacement, réparation vitrage au devis ou forfait.

Informations complémentaires : marché à bons de commande - maxiumum 5 000 EUR ht/an.

C.P.V. - Objet principal : 50112120.

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