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06 prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif à Grasse 06 prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif à Grasse prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif. code_postal : 06130 ville : Grasse...
Ville de Grasse 06130Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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06 prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744470

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115233

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville Bp12069 06130 Grasse tél. : 04-97-05-50-00 télécopieur : 04-97-05-51-31 courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90913000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de service à bons de commande - durée 1 an reconductible une fois - sans minimum- maxi 90 000 EUR Ht/An
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j - financement ville de Grasse budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : agrément délivré par la préfecture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) : 30 % ;
- perfomances en matière de protection de l'environnement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06130 GRASSE
les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice tél. : 04-92-04-13-13.

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