Centrale des marchés
06 prestation de désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie à Grasse 06 prestation de désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie à Grasse lieu : hôtel de Vil...
Ville de Grasse 06131Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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06 prestation de désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097301

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173410-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77672

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grasse, hôtel de Ville B.P. 12069, à l'attention de M. le maire de grasse, F-06131 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 04 97 05 51 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
désherbage phytosanitaire et débroussaillage des voies et terrains communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Grasse, 06130 Grasse.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
désherbage phytosanitaire débroussaillement et entretien des terrains communaux et des voies communales accotements, fossés, talus bordant la voirie
Variantes : non autorisées
Découpage en lots/tranches : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots
Lot 1 : Désherbage des voies communales par application de produits phytosanitaires - montant maximum 50 200 EUR ht/an
Lot 2 : Débroussaillement et entretien des voies et terrains communaux - montant maximum 120 000 EUR ht/an
Lot 3 : Débroussaillement des terrains communaux d'accès facile sans élagage (réservé aux ateliers protégés) - montant maximum 35 000 EUR ht/an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77312100, 77314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (détail dans rc). Pondération : 30.
2. prix des prestations. Pondération : 50.
3. performance en matière de développement durable. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JPL/SA/LC 14.54.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 020-031361 du 29/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 06 069 00 57.14

Lot n° : 1

Intitulé : Désherbage par applications de produits phytosanitaires
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl LAMBERT ET BONFILS, 137 ch des Chèvrefeuilles, F-,06130 Grasse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 06 069 00 58.14

Lot n° : 2

Intitulé : Débroussaillement et entretien
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT, Plan Redon, F-,83890 Besse sur issole.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 06 069 00 59.14

Lot n° : 3

Intitulé : Débroussaillement des terrains communaux - réservé aux ateliers protégés
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
E.S.A.T. LA BASTIDE, 591 ch du Camp de Tende, F-,06740 Chateauneuf.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
marché à bon de commande comportant un maximum (H.T.) de commande annuelle par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 20 B, annonce n° 250 du 29 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, F-06300 Nice

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : art L551-1 L551-2 R421.1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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