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06 fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Grasse 06 fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Grasse fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux. code_postal : 06130 ville : Grasse lieu : hôtel de ville Bp12069
Ville de Grasse 06130Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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06 fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844633

Date de clôture estimée : 17/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-157851

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville Bp12069 06130 Grasse tél. : 04-97-05-50-00 télécopieur : 04-97-05-51-31 courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la remise en compétition sera faite au fur et à mesure des dates d'échéance des contrats en cours. La présente consultation inclut le premier marché subséquent.

Caractéristiques principales :
nombre de sites concernés : 27 - consommation totale moyenne sur 3 ans : 1 057 271 kwh
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est conclu pour une année, reconductible 2 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j -- financement : ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- agrément de fournisseur de gaz naturel.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément de fournisseur de gaz naturel ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critères) : 20 % ;
- prix : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie BRUNETTI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dossier de consultation et depot des offres
Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : retrait du dossier de consultation et depot des offres
Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice tél. : 04-92-04-13-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice tél. : 04-92-04-13-13.

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