A proximité de Toulouse 31015 Haute Garonne
Acheteur : dir interregionale sces penitentiaires
cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
31015 Toulouse Cedex 06
Tel : +33 562305896
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

inspection de réseaux pour les travaux d'eu EP sur le Centre de détention de MURET (31)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551636-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
Ville: Toulouse Cedex 06
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31015
Pays: France
Courriel: Maryline.bassano@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

inspection de réseaux pour les travaux d'eu EP sur le Centre de détention de MURET (31)

Numéro de référence: 23_MURET_ITV
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

hydrocurage et inspection télévisée de réseaux enterrés d'eaux usées et eaux pluviales sur le Centre de détention de MURET (31)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 126.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

hydrocurage et inspection télévisée des réseaux enterrés eu ep au centre de détention de Muret (31)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-392036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché d'hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales enterrées au Centre de détention de Muret (31)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp sud-ouest
Adresse postale: 115 route de Portet
Ville: Villeneuve Tolosane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 126.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023