Centrale des marchés
06 entretien et amélioration de la voirie et des espaces publics communaux à Grasse 06 entretien et amélioration de la voirie et des espaces publics communaux à Grasse lieu : hôtel de ville Bp12069 ville : Grasse code_postal : 06130
Ville de Grasse 06130Grasse
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06 entretien et amélioration de la voirie et des espaces publics communaux à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147221

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/14)
14-117182
BOAMP (05/07/14)
14-101838

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grasse, hôtel de ville Bp12069, à l'attention de M. le maire de grasse, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 4 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 4 97 05 51 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et amélioration de la voirie et des espaces publics communaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (détail dans rc). Pondération : 50.
2. qualité des matériaux. Pondération : 5.
3. prix des prestations. Pondération : 40.
4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 70.14

Lot n° : 1

Intitulé : aménagement et entretien des ouvrages de confortement et des espaces publics communaux
V.1.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SEETP en groupement avec NATIVI TP, 74 ch du Lac, F-,06130 Grasse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 761 211 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Le montant indiqué est celui de la simulation financière non contractuelle. Marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires. Montant maximum de commande annuelle : 1249000 EUR (H.T.).

Marché n° : 71.14

Lot n° : 2

Intitulé : aménagement et entretien de la voirie communale et des espaces publics communaux
V.1.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SNAF en groupement avec SATEC, Zac de la Grave BP328, F-,06510 Carros.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 065 509 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Le montant indiqué est celui de la simulation financière non contractuelle. Marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires. Montant maximum de commande annuelle : 1249000 EUR (H.T.).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 90 A, annonce n° 3 du 10 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, tél. : (+33) 4 92 04 13 13,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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