Avis de marché - Avis n° 24-139178 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-139178
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP.702
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; •Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; •Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations 60 %; 2 - Valeur technique 30 % (2.1 - Moyens humains et matériels (véhicules, équipements, machines...) 10 %; 2.2 - Intervention en site occupé, méthodologie de travail 10 %; 2.3 - La qualité, la sécurité 10 %); 3 - Développement durable (nettoyage des abords avec suppression des déchets verts, protection des personnes, des animaux, de la végétation environnante et de l'environnement en général, mode de récupération et évacuation des déchets (emballages, contenants des produits utilisés, certification ISO 14001, limitation des nuisances, etc) 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DES VOIES ET TERRAINS – 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DES VOIES ET TERRAINS - 2 LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Grasse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 60 000.00ht/an; Lot 2 40 000.00€ht/an Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du Contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément au chapitre IV : modification du code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant indiqué à la SECTION 4 de 400 000.00€ht correspond au montant total reconduction comprises des deux lots confondus.(DEBROUSSAILLAGE MECANIQUE MANUEL 60 000.00€ht/an et DEBROUSSAILLAGE AVEC TRACTEUR EPAREUSE 40 000.00€ht/an) Suite à donner à la consultation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
