A proximité de Grasse 06130 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Grasse (06)
06130 Grasse
Tel : +33 497055500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de surveillance.
Services de sécurité.

SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2024
JOUE - 510635-2024
510635-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Grasse (06)
Adresse électroniquemarches.publics@ville-grasse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
DescriptionSURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
Identifiant de la procédure0e35c224-2e10-4ca7-80a2-79080f1ef3b8
Identifiant interne2024.JV.CD.AZ.IP.586
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMédiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby  
VilleGRASSE
Code postal06130
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché consiste en une surveillance par un agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 1), sur demande de la médiathèque ou du service sécurité, des locaux de la médiathèque Charles NEGRE à GRASSE pendant les heures ouvrables (exceptionnellement aussi pendant les heures non ouvrables). Type et forme de contrat L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée d'exécution des prestations est fixée par le planning qui sera validé entre les parties lors d'une réunion de démarrage. Ce planning pourra être revu pendant l'exécution de l'accord-cadre et avant chaque reconduction. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre65 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
Description: Le marché consiste en une surveillance par un agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 1), sur demande de la médiathèque ou du service sécurité, des locaux de la médiathèque Charles NEGRE à GRASSE pendant les heures ouvrables (exceptionnellement aussi pendant les heures non ouvrables).
Identifiant interne: JV/CD/AZ/IP.586
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby  
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visites sur site Une visite sur site est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec : Madame Marine Blaise-Busnel au 04 97 05 59 18 Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d’ouvrage répondra à l’ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par la plateforme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d’une réponse écrite adressée à l’ensemble des candidats. En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin

Critère:
Type: Autre
Nom: JURIDIQUE
Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications
Description: Diplôme Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes 1 (SSIAP 1).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35%

Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique 60% (2.1-Toutes dispositions prises pour garantir la qualité d’exécution, le suivi des obligations du prestataire et toute indication montrant sa capacité à intervenir rapidement 30%; 2.2-Les moyens mis en place pour assurer une bonne communication entre le PA et le prestataire 20%; 2.3-La gestion, la formation et le suivi du personnel du prestataire 10%)

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, cependant, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Département: 06
Adresse postale: Place du petit Puy  
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: www.greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 489978602
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001  
Ville: marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e697a9-a106-4e23-8672-552a0eb5623c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 14:47:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510635-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024