A proximité de Grasse 06131 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Grasse (06)
06130 Grasse
Tel : +33 497055138
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 22/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression.

SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2024
JOUE - 741560-2024
741560-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'impression – SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Grasse (06)
Adresse électroniquemarches.publics@ville-grasse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
DescriptionSERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
Identifiant de la procédure1367dd09-67ee-4a2c-9677-0b7ac0cff6b8
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédurePour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une défaillance du titulaire du marché. La période actuelle devait se terminer en septembre 2025. C’est pourquoi, afin d’être en concordance avec les 8 autres lots (marchés), la période initiale du lot 9 débutera à la notification et se terminera le 6 septembre 2026 avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre (AC) sans mini avec maxi de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/26 et de 90 000.00€ht/an les années suivantes est passé en application des art.L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Reconduction L'AC part d’une première période allant de la notification jusqu’au 06/09/2026 reconduit tacitement jusqu'à son terme. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC. La valeur indiquée (405 000€ht)correspond à la durée total du marché. Réalisation de presta similaires: voir Règlement de la Consultation (RC) Modification du contrat voir (RC) L'AC est conclu pour une période allant de la notif au 06/09/26. La durée max d’exé des commandes sera de 72 H livraison incluse (hors dimanche et jours fériés) à compter de la réception du fichier pour impression.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0009
Titre: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
Description: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE" Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une défaillance du titulaire du marché. La période actuelle devait se terminer en septembre 2025. C’est pourquoi, afin d’être en concordance avec les 8 autres lots (marchés), la période initiale du lot 9 débutera à la notification et se terminera le 6 septembre 2026 avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an.
Identifiant interne: JV/CD/AZ/IP.681
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du petit Puy  
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre405 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration sur le CA global et, le cas échéant, le CA concernant les presta objet du contrat, portant au max sur les 3 derniers exercices dispo en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur éco, dans la mesure où les info sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance risques pro

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des presta exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé pour les presta les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exé des presta et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère
TypeAutre
DescriptionDéclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique 35% (2.1-Qualité 15%; 2.2-Méthodologie de travail 15%; 2.3-Moyens humains et matériels utilisés 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Grasse (06)
Organisation qui traite les offresVille de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069  
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001  
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a5ab08-3ff2-445b-88e0-2527d012eaaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:48:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741560-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024