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06 Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction de la médiathèque Charles-Nègre à Grasse 06 Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction de la médiathèque Charles-Nègre à Grasse prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier ...
Ville de Grasse 06130Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 0497055131
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06 Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction de la médiathèque Charles-Nègre à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893908

Date de clôture estimée : 02/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207330

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville Bp12069 06130 Grasse tél. : 04-97-05-50-00 télécopieur : 04-97-05-51-31 courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction de la médiathèque Charles Nègre.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services d'assurance. Montant estimatif des travaux de construction : 14m EUR (H.T.) y compris les honoraires techniques. Calendrier prévisionnel du chantier : début le 15 janvier 2014 - durée 24 mois.
Lot 1 Assurance dommage ouvrage
Lot 2 Assurance tous risques chantier

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j -- financement : ville de Grasse (Pru).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles pour des assurances de même nature.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises :
- les renseignements concernant la capacité économique, techniques et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années ;
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
- a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur ;
- dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres ;
- tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements concernant la capacité économique, techniques et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années ;
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
- a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur ;
- dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres ;
- tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : celles prévues par le code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : - Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
- a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
- Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
- Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie BRUNETTI
procedures de recours :
Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Nice Tel : 04.92.04.13.13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dossier de consultation et depot des offres
Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr .
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie BRUNETTI
procedures de recours :
Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Nice Tel : 04.92.04.13.13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : retrait du dossier de consultation et depot des offres
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Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr .
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Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie BRUNETTI
procedures de recours :
Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Nice Tel : 04.92.04.13.13

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Police dommages ouvrage.
Lot 2 - Police tous risques chantier.

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