1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Description: GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE - RELANCE LOT 2
Identifiant de la procédure: 76d375b3-aaa5-4280-89a7-29b63afb6358
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Description: Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marchés les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement.
Identifiant interne: 06.25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 23000€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant HT global des abonnements (frais de gestion et/ou remise inclus)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 45% (Organisation des commandes et des livraisons : 15% ; Mode et délais de gestion des abonnements, des relances et des dysfonctionnements. Désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse : 10% ; -Possibilité de commander via internet : 10% ; Possibilité de suivre la gestion des abonnements via internet ou tout autre mode informatisé : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 92 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 843,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre:
Identifiant de l’offre: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 06.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Numéro d’enregistrement: 30323691300065
Adresse postale: 216 ROUTE DE BAYONNE - CS 17607
Ville: TOULOUSE CEDEX
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534508660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000838600018
Adresse postale: 119 ROUTE DE LA PAOUTE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493403600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
Identifiant/version de l’avis: d5494852-6519-43da-a77a-16aa0964f793 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:38:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281356-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
