A proximité de Grasse 06131 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Grasse (06)
06130 Grasse
Tel : +33 497055138
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'abonnement.

GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2024
JOUE - 790611-2024
790611-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'abonnement – GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Grasse (06)
Adresse électroniquemarches.publics@ville-grasse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
DescriptionGESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE - RELANCE LOT 2
Identifiant de la procédure862ef34a-be37-4f51-83f7-d124206caf50
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marché les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement. Cet accord-cadre (AC) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Type et forme de contrat L'AC sans mini avec maxi de 23 000,00 €HT MAXIMUM par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat et reconduction: cf. règlement de la consultation (RC) Réalisation de prestations similaires: cf. RC Critère de jugement: cf. RC Modification du contrat: cf. RC Les critères retenus pour le jugement des offres: 1-Prix des prestations (Montant HT global des abonnements (frais de gestion et/ou remise inclus)) 40%. 2-Valeur technique 45% (2.1-Organisation des commandes et des livraisons 15%; 2.2-Mode et délais de gestion des abonnements, des relances et des dysfonctionnements. Désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse 10%; 2.3-Possibilité de commander via internet 10%; 2.4-Possibilité de suivre la gestion des abonnements via internet ou tout autre mode informatisé 10%); 3-Démarche RSE du candidat 15%
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Description: Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marchés les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement.
Identifiant interne: 2024.JV.CD.AZ.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA23 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; •Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 %

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Grasse (06)
Organisation qui traite les offresVille de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: Place du petit Puy  
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f849b5ac-8f1d-4e69-ab80-91d48259672a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:27:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790611-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024