1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL
Description: La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la Ville de Grasse. Il s'agit d'une relance du LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D'ACCUEIL qui faisait parti d'une opération à plusieurs lots. Ce lot a dû être déclaré sans suite en raison du retrait de l'offre du candidat retenu. Pour information au moment de retrait, le code de la commande publique n'avait pas encoré été modifié pour permettre de prendre le candidat classé 2ème. Les prestations comprennent : o La fourniture du mobilier, o La livraison sur site, o Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, o L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, o La garantie et service après-vente, o L'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d'une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: cda2bc9e-cc3b-4e72-ae19-b50cff45533a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations comprennent : • La fourniture du mobilier, • La livraison sur site, • Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, • L’évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, • La garantie et service après-vente, • L’assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d’une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Grasse
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de la notification jusqu’au 15/10/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Le montant indiqué correspond au montant total sur toute la durée indiquée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL
Description: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Grasse
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Méthodologie de la réception du devis jusqu’à l’installation sur site (délai compris) Méthodologie de remplacement lors de produits défectueux Gestion des déchets en interne Organisation et modalités du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits (au vu des fiches techniques) notamment en termes de : sécurité, de stabilité, de confort, d’ergonomie - Largeur du panel de l’offre (coloris, matériaux, modularité, de label etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE
Description: Démarche RSE (prise en compte et mise en pratique des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques liés à la consultation) notamment sur l’éco-conception et la recyclabilité des produits, l’origine et la traçabilité des matériaux, les conditions de fabrication (respect des normes sociales et éthiques), la limitation des emballages et l’optimisation des livraisons.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 210600699800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES PLACE FELIX BARET - CS80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e012b6e-9c79-4069-ae13-56c21d860d8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:36:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326724-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
