2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Ce mode de passation est utilisé afin de permettre un échange avec les artistes du fait : -Qu’une œuvre d’art est unique et qui peut nécessiter une adaptation en fonction de l’environnement (emplacement) ; -Que la négociation permet de mieux définir les aspects techniques et esthétiques. Le budget de l’opération est de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, comprenant la conception, la fabrication et l’installation sur le site de l’œuvre. Ce budget devra être strictement respecté. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu’à la complète exécution et réception définitive des prestations. A titre indicatif, il est prévu une inauguration des œuvres d’art janvier/février 2026. La consultation est organisée en deux phases distinctes : phase 1 "candidature" et phase 2 "offre". Phase 1 : le pouvoir adjudicateur retiendra entre 3 et 4 candidats qui seront admis à remettre une offre. Puis pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés en phase 2. Aucune visite sur site n’est prévue au stade de la candidature. Une visite sur site sera programmée pour la phase 2. Critères de jugement des offres-phase 2 (cf art. 6.2 du RC) Prime : Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux candidats ayant remis des offres (phase 2) conformes au RC. Le montant de la prime est fixé à 5 000 €TTC et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
