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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
Description: CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
Identifiant de la procédure: 167fcd09-dfd9-45e0-a2e0-21b84e4a75a6
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parking de covoiturage Jean Girard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué à l'article 6.1.2 correspond à la redevance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CV2502
Description: CONCESSION PORTANT SUR L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant et cohérence du CEP
Description: Montant et cohérence du CEP : - Le coût net total pour la Collectivité sur la durée du contrat - La cohérence du CEP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 1 Performances Techniques30% : - Qualité et performance des équipements - Qualité des travaux réalisés sur les toitures - Plan de maintenance des équipements 2 Délais d’exécution 10%: Ce critère sera apprécié sur la base du calendrier de réalisation et mise en service des unités proposé par le candidat dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Grasse (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 808 726,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUN ENERGY 06
Offre:
Identifiant de l’offre: SUN ENERGY 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 808 726,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CV25.02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Ville: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUN ENERGY 06
Numéro d’enregistrement: 97820282800015
Adresse postale: 22 AVENUE JOSEPH HONORE ISNARD ZONE INDUSTRIELLE LES BOIS DE GRASSE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 042870996
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7adb273-d782-4f6c-a150-0e92ce8ae1dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 13:41:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509856-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
