1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Description: CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
Identifiant de la procédure: 8afac1bd-8a0e-415a-a4e1-bd2626008464
Identifiant interne: JV_CD_AZ_CC.603
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville – Ancien Palais Episcopal Place du petit puy
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : phase candidatures puis phase offres. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF - Etude et conception de la scénographie ; TO001 - Réalisation, aménagements, installation et mise en fonctionnement. L’enveloppe dévolue par la Ville à ce marché comprenant la conception, la réalisation et l’aménagement d'une scénographie est de 450 000 € HT. Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu’à la complète exécution et réception définitive des prestations. Le titulaire assurera sa mission selon le calendrier détaillé et définitif établi après notification et dans les conditions précisées au CCTP. A titre indicatif, il est prévu que le titulaire démarre ses missions dès notification du marché de la tranche ferme (décembre 2024/janvier 2025) pour une ouverture prévisionnelle au public du CIAP en mars 2026 au plus tard. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Description: CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: -Chiffre d’affaires des trois dernières années, -Présentation de la structure candidate démontrant sa capacité à mener cette nature de mission, -Attestation d’assurance et responsabilité civile professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: -Aptitude à exercer l’activité professionnelle, -Description de l’organisation de la structure du candidat, -Description des moyens humains et de leurs qualifications : Titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission (CV de l’équipe) -Description des moyens techniques. -Note de compréhension de la commande, des enjeux du projet et des contraintes du site (3 pages maximum) -Une sélection de cinq références de projets réalisés il y a moins de 5 ans ou en cours de réalisation illustrant la capacité à réaliser les missions du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Composition et compétences de l’équipe et moyens proposés (1.1 - Composition de l’équipe dédiée au projet et organisation proposées : 20% ; 1.2 - Qualifications et compétences des membres de l’équipe dédiée au projet : 10% ; 1.3 - Moyens techniques : 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité des références les plus significatives produites par le groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Compréhension des enjeux du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a63c5af-32d0-4d22-83e7-74df1d9c9e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 13:49:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536724-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
