1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
Description: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant de la procédure: 1fb8247e-c579-479f-949d-8ff411b2d9fc
Identifiant interne: 2025.JV.CD.AZ.IP.3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95)
Description: Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les travaux ne le permettent pas
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60% (CF Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui signe le marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42)
Description: Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les travaux ne le permettent pas
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60% (CF Règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: Valeur technique 30%(CF Règlement de la consultation) (Sous critère :Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 10%; Sous critère: Moyens humains (dont qualification du personnel d’exécution et d’encadrement affectés au marché) et matériels mis en œuvre pour l’exécution du marché 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE
Description: (CF Règlement de la consultation) Performances en matière de protection de l'environnement : réduction des nuisances sonores et olfactives, réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serres, gestion du chantier, recyclage des déchets, outils participants à une gestion éco-responsable… (CF Règlement de la consultation) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui signe le marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 198 154,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROP’TP
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: PACA SOUDURE INDUSTRIE CANALISATION, SEETP
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP'TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 149 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: TRAVAUX DE SOUDURE
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 03.24
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA COTE D’AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGEA COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 048 274,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04.24
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d’enregistrement: 20009295500018
Département: 06130
Adresse postale: Place du Petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Ville: marseille
Code postal: 13280
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame PIETRI
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROP’TP
Numéro d’enregistrement: 51373754400074
Adresse postale: 20 chemin de l’école de Lingostière
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 096706560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGEA COTE D’AZUR
Numéro d’enregistrement: 81473279800016
Adresse postale: 26, Chemin des Fades
Ville: LE CANNET
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049218646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PACA SOUDURE INDUSTRIE CANALISATION
Numéro d’enregistrement: 79988133900037
Adresse postale: 75 CHEMIN DE ST PRIVAT
Ville: ROUSSET
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 607817479
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEETP
Numéro d’enregistrement: 32370353800021
Adresse postale: 74 CHEMIN DU LAC BP 44223
Ville: GRASSE CEDEX1
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493703737
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 130b2983-c182-41c2-baa2-fc7c06989abc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:54:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54566-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
