Avis de marché - Avis n° 25-13152 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-13152
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009295500018
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP.5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SYNDICAT DES EAUX DU FOULON
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des prestations exécutés pour des réalisations similaires au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60% (1.1 - Montant DQE 1 20%; 1.2-Montant DQE 2 10%; 1.3-Montant DQE 3 10%; 1.4-Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats) 20% ; 2-Valeur Technique 30% (2.1- Moyens humains, moyens matériels et sécurité 15%; 2.2- Organisation et méthodologie 15%) 3- Développement durable (démarche RSE, protection des personnes, des animaux, de la végétation environnante et de l'environnement en général, mode de récupération et évacuation des déchets (nettoyage des abords avec suppression des déchets verts et modalités de gestion des déchets avec la garantie de traçabilité, limitation des nuisances, etc)) 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CANAL ET DES OUVRAGES DU SYSTEME FOULON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite libre sur site est préconisée. En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme de contrat: L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 80 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations ainsi que la date de démarrage des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
