Avis de marché - Avis n° 24-52163 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-52163
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009295500018
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP.6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, -Inscription registre professionnel -L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière -Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature. Renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. -Ressources humaines et techniques -Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON – 3 LOTS
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Grasse - ALPES MARITMES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : ALPES MARITIMES
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Description du lot : Lot 2 : Assurance Dommages aux biens et bris de machine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : ALPES MARITIMES
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Description du lot : Lot 3 : Assurance Responsabilité civile pollution
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : ALPES MARITIMES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantité ou étendue globale : Solution de base : selon description dans le cahier des charges. Durée du Marché ou délai d’exécution : Lot 1 : 4 ans – du 1er avril 2025 au 30 Mars 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Lot 2 et 3 : 4 ans – du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : 1 - Valeur Technique: 55 % (1.1 - Etendue des garanti 25%; 1.2 - Montant accordé des garanties 20%; 1.3 - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) 10%) ; 2 - Montant du taux ou de la prime proposée: 45 %. Le marché comprend 3 lots : Lot 1 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle, Lot 2 : Assurance dommages aux biens et bris de machine, Lot 3 : Assurance responsabilité civile pollution. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
