Avis de marché - Avis n° 25-12290 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-12290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009295500018
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Le prix = 60% 2. La valeur technique des prestations = 40% (Voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D’ASSURANCE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON – 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSURANCE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON - 2 LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Grasse
Durée du marché (en mois) : 45
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 3 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n’est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
