Centrale des marchés
06 travaux de réhabilitation du canal du loup à Grasse 06 travaux de réhabilitation du canal du loup à Grasse travaux de réhabilitation du Canal du Loup : programme de travaux 2013 - phase 2. lieu : route de Saint-Mathieu, 06130 Grasse code_postal ...
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06 travaux de réhabilitation du canal du loup à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796826

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145996

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICASIL.
Correspondant : M. le président, 28 boulevard du Midi - louise Moreau 06150 Cannes tél. : 04-93-90-54-54 télécopieur : 04-93-90-54-64 courriel : jeannoel.ach@siaubc.fr adresse internet : http://sicasil.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du Canal du Loup : programme de travaux 2013 - phase 2.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : route de Saint-Mathieu, 06130 Grasse.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est divisée de deux lots :
Lot 1 : Réhabilitation d'une conduite DN 600mm
Lot 2 : Pose d'une conduite en fonte DN 700 mm

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à réception de la facture par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : habilitation à engager le candidat
Extrait KBIS.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références avec certificats de bonne exécution
Moyens humains et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 - valeur technique : 40 % ;
- lot 1 - valeur economique : 60 % ;
- lot 2 - valeur technique : 40 % ;
- lot 2 - valeur economique : 45 % ;
- lot 2 - délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est à télécharger sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Coumelongue Ingenierie.
Correspondant : wladimir Martinez, hibiscus Park 29 avenue Auguste Vérola, 06200 Nice, courriel : wladimir.martinez@snclavalin.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICASIL.
Correspondant : jean-Noël ACH, 28 boulevard du Midi - louise Moreau, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-93-90-54-54, courriel : jeannoel.ach@siaubc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 06359 Nice Cedex 4.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours précontractuel
- lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai est de seize jours ;
- lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai est de onze jours
Référé contractuel :
Délai de recours de trente et un jour à la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à la date de signature du contrat.
Recours en contestation de validité :
Délai de deux mois courant à compter de mesures de publicité appropriée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation d'une conduite DN 600 mm.
Réhabilitation de 139 ml environ de canalisation Ame Tôle 650 mm par technique sans tranchee structurante ou semi-structurante (pression de service 5 bars).

Informations complémentaires : le lot 1 comprend deux tranches : (cf. Rc)
une tranche ferme
une tranche conditionnelle.
Lot(s) 2 pose d'une conduite en fonte DN 700mm.
Réhabilitation de 65 ml environ de canalisation Ame Tôle 650mm en canalisation Fonte DN 700mm.

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