Centrale des marchés
mise au point d'une méthodologie de dosage des pesticides dans les extraits naturels utilisés en aromatique et cosmétique et transfert de la méthode au sein des entreprises 06 mise au point d'une méthodologie de dosage des pesticides dans les extraits naturels utilisés en aromatique et cosmétique et transfert de la méthode au sein des entreprises à Grasse code_posta...
Pôle de compétitivité PASS 06131Grasse p.claud@pole-pass.fr 0492423485
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Mise au point d'une méthodologie de dosage des pesticides dans les extraits naturels utilisés en aromatique et cosmétique et transfert de la méthode au sein des entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893454

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-204665
JOUE (28/11/13)
400327-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle de compétitivité PASS. Code d'identification nationale : 48494256000018, 48 avenue Riou Blanquet - bp2107, contact : philippe Claud, à l'attention de philippe Claud, F-06131 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 4 92 42 34 84. E-mail : p.claud@pole-pass.fr. Fax : (+33) 4 92 42 34 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.loi 1901
I.3) Activité principale

Autre : ingénierie de projet, accompagnement d'entreprises.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise au point d'une méthodologie de dosage des pesticides dans les extraits naturels utilisés en aromatique et cosmétique et transfert de la méthode au sein des entreprises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespôle PASS - 48 avenue Riou Blanquet, 06130 Grasse.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation vise à développer une méthodologie de dosage des pesticides ciblés et non ciblés dans des extraits naturels utilisés en parfumerie, arômes alimentaires et cosmétiques. Cette méthodologie devra s'appliquer à plusieurs types de matrices (huile essentielle, absolue, concrète, hydrolat, macérat, beaume...) et de matières premières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 15 %
65 % fin année 1
solde 20 % à la fin de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce projet est cofinancé par des collectivités territoriales françaises (Etat français, Conseil Régional Provence Alpes Côte d'azur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Grasse, 37 av Pierre Sémard, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 4 92 60 71 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Grasse, 37 av Pierre Sémard, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 4 92 60 71 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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