06 Marché de maçonnerie et travaux divers à Grasse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Pôle Azur Provence.
Correspondant : M. Jean Pierre LELEUX le président, 57, avenue Pierre Sémard B.P. 91015 06131 Grasse tél. : 04-97-05-22-00 télécopieur : 04-92-42-06-35.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.

Objet du marché : marché de maçonnerie et travaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 350 000,00 EUR ht
Ces travaux permettront d'assurer l'entretien du patrimoine de la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence. La consistance des travaux sont prescrit dans le C.C.T.P.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont traitées à prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire). Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Avance : 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section investissement et fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf. Article 3a du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Identifiant : Ca-Pole-Azur-Provence_06_20131126w2_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Direction Construction Patrimoine.
Correspondant : M. Olivier BLANCHARD, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, tél. : 04-97-05-22-00, télécopieur : 04-92-42-06-35, courriel : marches@poleazurprovence.com.