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Etudes archéologiques - Ilot Paul Goby Etudes archéologiques - Ilot Paul Goby ilot Paul Goby - etudes archéologiques lieu : ilot Paul Goby, 06130 Grasse code_postal : 06130
GRASSE DEVELOPPEMENT 06130Grasse dcollet@grassedeveloppement.fr 0497055751
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Etudes archéologiques - Ilot Paul Goby

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997373

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/03/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34393
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-34393
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRASSE DEVELOPPEMENT.
 Correspondant : Mme COLLET Dominique, 4, rue de la Délivrance 06130 Grassetél. : 04-97-05-57-53télécopieur : 04-97-05-57-51courriel : dcollet@grassedeveloppement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : ilot Paul Goby - etudes archéologiques.
Lieu d'exécution et de livraison: ilot Paul Goby, 06130 Grasse.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'études archéologiques préalables à la restructuration de l'îlot Paul Goby situé dans le secteur sauvegardé de Grasse. Cette prestation doit être réalisée suivant les prescriptions archéologiques du Service Régional d'archéologie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bilan documentaire et archiviste, étude du bâti et analyse des bois.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
pour le détail des délais d'exécution, se référer à l'article 3 de l'acte d'engagement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire remet au maître d'ouvrage une facture par phase justifiant de ses prestations effectuées dans le cadre de l'opération. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance forfaitaire. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) seront réglées par chèque dans un délai global de 40 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 2 du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Attestation d'assurance, extrait Kbis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique : 50 %;
     - 2. prix des prestations : 30 %;
     - 3. délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2/2014.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur support papier. Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRASSE DEVELOPPEMENT.
 4, rue de la Délivrance,  06130 Grasse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRASSE DEVELOPPEMENT.
 Correspondant : Mme COLLET Dominique,  4, rue de la Délivrance,  06130 Grasse, tél. : 04-97-05-57-53, télécopieur : 04-97-05-57-51, courriel : dcollet@grassedeveloppement.fr.
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