Travaux de renforcement des poteaux existants et création d'un bardage des cours de promenades A, B1, B2 et C de la maison d'arrêt de Grasse.

Objet du marché : travaux de renforcement des poteaux existants et création d'un bardage des cours de promenades A, B1, B2 et C de la maison d'arrêt de Grasse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262311
45330000
45233000
45112500.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt de Grasse, 06137 Grasse.
Code NUTS : FRL03.

Caractéristiques principales : 

le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des travaux du lot Démolition / Terrassement / Gros œuvre / Plomberie / vrd, concernant un projet de travaux de renforcement par doublage de poteaux existants et création d'un bardage des cours de promenades A, B1, B2 et C de la Maison d'arrêt de Grasse comprenant :

- la création de nouvelles fondations entre les fondations existantes en mesure de reprendre les efforts du vent et du mouvement de foule
- la création de nouveaux poteaux en mesure de reprendre les efforts du vent et du mouvement de foule
- la création de poutres horizontale entre les nouveaux poteaux (en reliant les poteaux existant) pour éviter de conforter les fondations existantes
- la pose du bardage fixé sur les poteaux
- la création des entrées par cour de promenade
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - ministère de la Justice - budget Opérationnel de Programme nº 107 - budget Investissement (Titre V).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Groupement conjoint : Le groupement revêt cette qualification lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

- Groupement solidaire : Le groupement revêt cette qualification lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article L. 2142-1 du code de la Commande Publique :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -11 du code du travail (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R 2142-12 du Code de la Commande Publique :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV ou indication de titres des principaux personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Liste de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel ils ont été exécutés en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
-Les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les pièces à fournir au titre de la candidature, se référer au règlement de consultation :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654257&orgAcronyme=d3f.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - technique : 40 %;
     - délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GRA-03-20.

Renseignements complémentaires : accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654257&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à remettre obligatoirement sous format électronique à :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654257&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 01, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.