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Mission de maitrise d'oeuvre relative au renouvellement des cloisons entre les cellules à la maison d'arrêt de Grasse Mission de maitrise d'oeuvre relative au renouvellement des cloisons entre les cellules à la maison d'arrêt de Grasse ville : Marseille correspondant : Cellule marchés publics immobiliers des...
DISP PACA Corse DPE 13001Marseille catherine.chazeau@justice.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre relative au renouvellement des cloisons entre les cellules à la maison d'arrêt de Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5358035

Date de clôture estimée : 26/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/20)
20-60369
Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 13, 4, 5, 83, 84
Annonce No 20-60369
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
 Correspondant : cellule marchés publics immobiliers, 4, Traverse de Rabat - B.P. 121, Cellule marchés publics immobiliers 13009 Marseilletél. : 04-91-40-86-47courriel : catherine.chazeau@justice.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre relative au renouvellement des cloisons entre les cellules à la maison d'arrêt de Grasse.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt de Grasse, 06137 Grasse.

Caractéristiques principales : 
suite à la fracture par un détenu de plusieurs cloisons entre les cellules à la Maison d'arrêt de GRASSE, le constat est établi que les cloisons entre cellules (constituées de blocs de parpaings pleins enduits 2 faces) sont rendues fragiles de par la nature du mortier de hourdage dont les éléments constitutifs ne respectent pas les DTU du fait d'un mortier extrêmement pauvre en ciment.

La Direction Interrégionale Sud EST de l'administration Pénitentiaire souhaite renforcer la sécurité des 5 quartiers sensibles de l'établissement.
Son choix porte sur le remplacement les cloisons entre cellules à l'identique mais dans le strict respect des DTU en vigueur pour ces 5 quartiers, soit 58 cellules en site occupé à différentes localisation au sein de l'établissement.

La nature du mortier de hourdage utilisé lors de la construction des cloisons entre cellules a fait l'objet d'un rapport alarmant (annexe 1) au vu de la pauvreté en ciment qui permet à toute personne de creuser aisément chaque joint pour désolidariser les blocs de béton pleins et ainsi les déposer ; en ouvrant ainsi un passage sur la cellule voisine.
Les cloisons entre cellules doivent être renouvelées et mises aux normes.

Le CCTP se propose de décrire les attendus du Maître d'ouvrage relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des cloisons entre cellules dans le respect des normes et DTU en vigueur pour les 5 quartiers sensibles de l'établissement
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : > Groupement conjoint :
Le groupement revêt cette qualification lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées dans le marché.


> Groupement solidaire :
Le groupement revêt cette qualification lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2020, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GRA-01-20.

Renseignements complémentaires : pour accéder aux annexes confidentielles, il sera demandé une attestation de confidentialité (remise dans le Dce) accompagnée d'une photocopie recto/verso du gérant de la société.


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Une visite sur les lieux est prévue le vendredi 15 mai à 15 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents à retirer à titre gratuit sur PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576503&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligatoirement sur PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576503&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2020.

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