See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
Description: Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.
Identifiant de la procédure: 5027a72f-6088-419e-aadb-15ce9b0d36df
Avis précédent: 634afded-d453-4ab9-98b9-a2fd2a5e3eff-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L21241 ; L21242 ; R21612 à R21615 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches¬-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA Pays¬de-Grasse_06_20251215W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l’Etat des Prix Forfaitaire (EPF) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DESTINE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE "MOBIPLUS"
Description: La consultation a pour objet l’exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: 12 mois renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 100 et pondéré à 40%, est examiné à partir du montant de l’offre tel qu’indiqué dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (D.D.E.D.) proposé par le candidat. Les quantités indiquées au D.D.E.D. ne sont en aucun cas contractuelles. Il est à noter que les prix indiqués dans le D.D.E.D. devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans l’Etat des Prix Forfaitaires (E.P.F.). Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante : Note prix = (Offre du moins disant / Offre du Candidat) x 40
Critère:
Type: Qualité
Description: noté sur 100 et pondéré à 60%. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat de 20 pages maximum qui devra être clair et précis et répondre aux sous-critères énumérés ci-dessous. -Sous-critère 1 : Le matériel roulant utilisé (30 points) -Sous-critère 2 : L’organisation d'entreprise et des différents services (20 points) -Sous-critère 3 : La qualité proposée par le soumissionnaire (20 points) -Sous-critère 4 : La continuité du service public (20 points) -Sous-critère 5 : La prise en compte du développement durable (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L5511 à L5514 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L55113 à L55116 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 818 821,92 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADIATE - INFINITY MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADIATE - INFINITY MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 818 821,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05
Titre: Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite « Mobiplus » (Mobi +)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 634afded-d453-4ab9-98b9-a2fd2a5e3eff-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 818 821,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 950 201,22 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADIATE - INFINITY MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83348798600022
Adresse postale: Lieudit Saint Julien
Ville: CHAMELET
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 77 40 07 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1025bd6d-5b6f-4625-a1ab-2b3a28ca2035 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 08:56:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144182-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
