1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description: La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Identifiant de la procédure: d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260518w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description: Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période Montant maximum par période : 150 000 euros HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 % 2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1f32cb7-5d17-4263-ab9e-9a97596760a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 09:22:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341866-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
