Centrale des marchés
prestations de services d'assurances 06 prestation de souscription de contrats d'assuranceau profit du CH de Grasse ville : Grasse Cedex lieu : pôle travaux, services techniques, équipements. Biomédicaux. Chemin de clavary B.P. 5...
Centre Hospitalier de Grasse 06135Grasse Cedex dst.marches@ch-grasse.fr
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Archive

Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 272546

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195810
JOUE (10/10/12)
321201-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Grasse, pôle travaux, services techniques, équipements. Biomédicaux. Chemin de clavary B.P. 53149, à l'attention de M. Cailliot Etienne, F-06135 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 93 09 51 56. E-mail : dst.marches@ch-grasse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Grasse. Code d'identification nationale : 260 600 176 000 10, chemin de clavary, contact : pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux, à l'attention de Mme Girard Martine, F-06135 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 4 93 09 51 56. E-mail : dst.marches@ch-grasse.fr. Fax : (+33) 4 93 09 52 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Grasse. Code d'identification nationale : 260 600 176 000 10, chemin de clavary B.P. 53149, contact : pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux, à l'attention de M. Cailliot Etienne, F-06135 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 4 93 09 51 56. E-mail : dst.marches@ch-grasse.fr. Fax : (+33) 4 93 09 52 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vKK6R4YMp0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Grasse. Code d'identification nationale : 260 600 176 000 10, chemin de clavary, contact : pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux, à l'attention de M. Cailliot Etienne, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 4 93 09 51 56. Fax : (+33) 4 93 09 52 47

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de Grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS , FR823, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats ayant pour objet les services d'assurance dommages aux biens et bris de machines.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66515100,66515200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscriptions d'un contrat d'assurance multiriques-dommages aux biens et d'un contrat d'assurance bris de machines d'une durée totale maximum de cinq ans.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens
1) Description succincte :
Souscription d'un contrat d'assurance, multirisques/dommages aux biens
conforme au cahier des charges, en vue de couvrir financièrement les dommages subis par les biens appartenant au Centre Hospitalier de GRASSE dans le but d'une préservation de son patrimoine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :
1 contrat

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurances bris de machines
1) Description succincte :
Le contrat doit garantir le paiement d'indemnités correspondant au préjudice que l'assuré éprouverait à la suite de pertes, bris ou destructions accidentels soudains et imprévisibles, au titre des matériels techniques, informatiques et téléphoniques et des matériels biomédicaux dont la liste fiure au cahier des charges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :
1 contrat

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle composée de prestations supplémentaires.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propre à l'établissement. Crédits inscrits en section exploitation de l'eprd
délais de paiements des EPS : délai maximum de 50 jours.
Possibilité de cession de créance selon articles 106 à 111 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement libre : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Formulaire Dc1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect du cahier des charges et analyse des observations. %
Pondération : 40.
2. rapport prix/garanties offertes. %
Pondération : 50.
3. services associés favorisant l'exécution des garanties contractuelles. %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO Assurance du 14/11/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation "Achat public.com". Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au Centre hospitalier de grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, ou être déposée sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vKK6R4YMp0 .
Unité monétaire à utiliser:l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice,

Organe chargé des procédures de médiation : 170-600-050 0001833 boulevard Frank Pilatte -B.P. 4179, F, F-06359 Nice. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 170-600-050 00018, 33 boulevard Frank Pilatte -B.P. 4179, F, F-06359 Nice. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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