1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE VENTE A EMPORTER POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Description: MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE VENTE A EMPORTER POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Identifiant de la procédure: 00f94264-4dbb-40e6-9aee-70d9ecee8afe
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE VENTE A EMPORTER POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Description: MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE VENTE A EMPORTER POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
Identifiant interne: MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE VENTE A EMPORTER POUR LE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales et de 120 jours à compter de la date limite des offres finales. Référence de l'annonce: 2024-GHTCCS034-FFPGH
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 3.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle: 20%
Critère:
Type: Coût
Description: Niveau de redevance à percevoir: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Grasse
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Grasse
Numéro d’enregistrement: 26060017600010
Département: Alpes Maritimes
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
Point de contact: Madame Erika CASSAN Directrice Générale
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7383ae5-6bf2-4cdd-a438-574cbc25d01d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 19:21:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259326-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
