Centrale des marchés
06 réalisation d'examens de biologie par un ou des laboratoires extérieurs à l'établissement, à Grasse 06 réalisation d'examens de biologie par un ou des laboratoires extérieurs à l'établissement, à Grasse réalisation d'examens de biologie par un ou des laboratoires extérieurs à l'établissement. vi...
Centre Hospitalier de Grasse 06135Grasse Cedex dae.marches@ch-grasse.fr 0493095129
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06 réalisation d'examens de biologie par un ou des laboratoires extérieurs à l'établissement, à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551772

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63040
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Limouzy, Acheteur, direction des affaires economiques Chemin de clavary B.P. 53149 06135 Grasse Cedex tél. : 04-93-09-51-30 télécopieur : 04-93-09-51-29 courriel : dae.marches@ch-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'examens de biologie par un ou des laboratoires extérieurs à l'établissement.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 71900000
Objets supplémentaires : 85145000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement au compte du titulaire du marché dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l'article 97 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint d'entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère qualité : 60 % ;
- valeur financière de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-Examens extérieurs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier peut être déposé ou envoyé au centre hospitalier de Grasse (secrétariat de la direction des affaires économiques) ou sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com ; sous la référence "13-examens extérieurs".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Limouzy, centre Hospitalier de Grasse - chemin de Clavary ou Site : https://www.achatpublic.com, 06135 Grasse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Campoy, chemin de Clavary, 06135 Grasse Cedex, tél. : 04-93-09-51-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être retiré gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation , sous la référence "13-Examens extérieurs".
Correspondant : M. Limouzy, site : https://www.achatpublic.com, 75000 Paris, tél. : 08-10-27-27-87, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jEEpWCaLab.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard F. Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex tél. : 04-93-04-13-13 courriel : greff.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard F. Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex tél. : 04-93-04-13-13 courriel : greff.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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