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TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL POUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL POUR LA SIGNALISATION ROUTIERE A GRASSE fax : (+33) 4-97-05-51-51 correspondant : Service de la Commande Publique-Achats designation : COMMUNE DE GRASSE ville : ...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL POUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5558673

Date de clôture estimée : 21/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/20)
20-101683
JOUE (31/08/20)
406588-2020
SOURCEWEB (05/09/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-101683
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de marquage au sol pour la signalisation routiere a grasse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 44811000.
Lieu d'exécution : commune de Grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché comprennent :
Ol'Effacement par masquage de peinture ou par effacement mécanique
Ole pré marquage manuel
ola fourniture et mise en œuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissants ou non, permanent ou temporaire
oles marquages en peinture de couleur pour logos, symboles et marquages spéciaux
ol'application de bande podotactile
Ola fourniture et mise en œuvre d'enduit de surface à base de résines gravillonnées
ola fourniture et la pose de plots de bordure ou de chaussée
ola signalisation temporaire complète des chantiers
Ol'Application de logos, panneaux ou lettres thermocollables
toutes les prestations du présent marché seront chiffrées pour des interventions de jour comme de nuit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de marquage au sol pour la signalisation routiere a grasse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Budget de la Ville de Grasse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidatures devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle :
-Certification NF Service relative aux " Prestations de signalisation routière horizontale " ou équivalent.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (qualité 20%, methodo et moyen 10%, démarche environnementale 10%) : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.415.

Renseignements complémentaires : modification du contrat
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.
réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.
dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
durée du contrat ou délai d'exécution
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
reconduction
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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