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TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT - 2 LOTS TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT fax : (+33) 4-97-05-51-51 correspondant : Service de la Commande Publique designation : COMMUNE DE GRASSE vi...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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TRAVAUX DE CARROSSERIE - TÔLERIE - PEINTURE SUR VÉHICULE ET PEINTURE SUR ÉLÉMENT - 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5558877

Date de clôture estimée : 25/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/20)
20-102569
SOURCEWEB (05/09/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-102569
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, 1 Place du 24 août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de carrosserie - tÔLERIE - peinture sur véhicule et peinture sur élément.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50112110
Objets supplémentaires : 50112111.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire du marché, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de carrosserie - tÔLERIE - peinture sur véhicule et peinture sur élément.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
?Budget de la Ville de Grasse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ.421.

Renseignements complémentaires : modification du contrat
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.
réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de carrosserie - tÔLERIE - peinture sur véhicule.
travaux de carrosserie - tÔLERIE - peinture sur véhicule
Informations complémentaires : critères et Pondération
1-Prix des prestations70 %
1.1-Prix des prestations 50 %
1.2-Prix main-d'œuvre et ingrédients 8 %
1.3-Moyenne des taux de remises sur pièces 3 %
1.4-Montant du convoyage du véhicule (si roulant) 3 %
1.5-Taux de remise supplémentaire à partir de 2 opérations 6 %
2-Valeur technique (suivant les réponses apportées dans l'annexe au CCP - désignation des points importants de la valeur technique)10 %
3-Délai d'exécution 10 %
4-Garantie 10 %.
C.P.V. - Objet principal : 50112110
Objets supplémentaires : 50112111.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 2. - travaux de peinture sur élément de carrosserie.
travaux de peinture sur élément de carrosserie
Informations complémentaires : critères et Pondération
1-Prix des prestations 70 %
1.1-Prix des prestations 60 %
1.2-Montant convoyage de l'élément de carrosserie 5 %
1.3-Taux de remise supplémentaire à partir de 2 opérations 5 %
2-Valeur technique (suivant les réponses apportées dans l'annexe au CCP - désignation des points importants de la valeur technique) 10 %
3-Délai d'exécution 10 %
4-Garantie 10 %.
C.P.V. - Objet principal : 50112110
Objets supplémentaires : 50112111.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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