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SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS) SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS) contact : Service de la Commande Publique-Achats url : http://www.ville-grasse.fr tel : (+33) 4-97-05-51-38 adresse : 1 Place du 24 Août ...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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Archive

SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6115605

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/21)
21-72717
JOUE (04/06/21)
281578-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-72717
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRASSE, Numéro national d'identification : 21060069800018, 1 Place du 24 Août, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique-Achats, 06130, Grasse, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 51 38, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 51, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-grasse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE GRASSE (6 LOTS)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout type d'envoi en France jusqu'à 3000g
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tout type d'envoi en France jusqu'à 3000g
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout type d'envoi vers l'Union Européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3000g
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tout type d'envoi vers l'Union Européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3000g
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3000g
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3000g
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350g
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350g
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service publipostage
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service publipostage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%,moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Envoi par transporteur
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Envoi par transporteur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique (organisation de la prestation 30%, moyens humains et matériel (logiciel, matériels proposés...) 10%) / Pondération : 40
     2. Délai de livraison du courrier / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du fonctionnement du service (transports, divers process éco- responsable) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 038-085720 du 22/02/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 37
Lot nº : 1
Intitulé : Tout type d'envoi en France jusqu'à 3000g
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA POSTE SA, Numéro national d'identification : 36500000000048, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015, PARIS, FR, Courriel : christine.humber@laposte.net, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 38
Lot nº : 2
Intitulé : Tout type d'envoi vers l'Union Européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3000g
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA POSTE SA, Numéro national d'identification : 36500000000048, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 0 61 15 01 91, Courriel : christine.humber@laposte.net, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 39
Lot nº : 3
Intitulé : Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3000g
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA POSTE SA, Numéro national d'identification : 36500000000048, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 6 11 50 19 10, Courriel : christine.humber@laposte.net, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 40
Lot nº : 4
Intitulé : Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350g
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA POSTE SA, Numéro national d'identification : 36500000000048, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 6 11 50 19 10, Courriel : christine.humber@laposte.net, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 41
Lot nº : 5
Intitulé : Service publipostage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAILEVA, Numéro national d'identification : 42433569300083, 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200, IVRY-SUR-SEINE, FR, Téléphone : (+33) 8 09 10 56 78, Courriel : relationclient@maileva.com, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.maileva.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 42
Lot nº : 6
Intitulé : Envoi par transporteur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA POSTE SA, Numéro national d'identification : 36500000000048, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 6 11 50 19 10, Courriel : christine.humber@laposte.net, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.laposte.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les montants indiqués aux articles V.2.4) et Ii.1.7) ne sont pas contractuels
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021
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