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PRESTATIONS DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE DU RADON DANS DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC A GRASSE - RELANCE DU LOT 1 - VILLE DE GRASSE PRESTATIONS DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE DU RADON DANS DES BÂTIMENTS RECEVANT DU PUBLIC A GRASSE - RELANCE DU LOT 1 - VILLE DE GRASSE tel : (+33) 4-97-05-51-38 mel : marches.publics@ville-grass...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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PRESTATIONS DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE DU RADON DANS DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC A GRASSE - RELANCE DU LOT 1 - VILLE DE GRASSE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6151310

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83557
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-83557
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 1 place du 24 août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de prélèvement et d'analyse du radon dans des bâtiments recevant du public a grasse - relance du lot 1 - ville de grasse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 51210000
Objets supplémentaires : 38527200
38341200.
Lieu d'exécution : ecoles de la ville de Grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la commune de GRASSE est située dans une zone à risque significatif d'exposition au radon, de classe 3 sur une échelle de 1 à 3, ce qui nécessite la mise en œuvre de mesures de protection des populations et des travailleurs.
la réglementation rend la mesure du radon obligatoire dans certaines catégories d'établissements recevant du public et situés dans les zones à risques, dont notamment :
- les établissements d'enseignement, y compris les internats ;
- les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les mesures sont à réaliser dans les 23 écoles de la Ville de Grasse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
O Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
O Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
O Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents) : l'organisme candidat doit être agréé par l'autorité de Sûreté Nucléaire (Asn).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (planning et organisation 20% ; moyens humains et techniques détaillés 20%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_CC.421.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
cette consultation concerne uniquement le lot 1 qui correspond à la relance d'une consultation initiale dans laquelle ce lot a été déclaré sans suite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRASSE.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - ville de grasse.
Les mesures sont à réaliser dans les 23 écoles de la Ville de Grasse
Informations complémentaires : le mesurage devra idéalement être réalisé d'octobre à décembre 2021 et le rapport final rendu en février 2022, en fonction de la crise sanitaire.
C.P.V. - Objet principal : 51210000
Objets supplémentaires : 38527200
38341200.
Mots descripteurs : Gaz divers, Prestations de services, Produits radioactifs
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