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MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE tel : (+33) 4-97-05-50-00 adresse : BP 12069 fax : (+33) 4-97-05-51-01 ville : Grasse Cedex m...
COMMUNE DE GRASSE 06131Grasse Cedex marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 01
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MISE A DISPOSITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5674039

Date de clôture estimée : 04/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/20)
20-125157
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-125157
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  service de la commande publique, B.P. 12069 06131 Grasse Cedex, tél. : (+33) 4-97-05-50-00, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-01, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition, installation et maintenance d'une patinoire pour les fetes de fin d'annee.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 37416000.
Lieu d'exécution : cours Honoré Cresp, 06130 Grasse.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution de la période initiale est le suivant :
O La patinoire devra être montée et opérationnelle le vendredi 18 décembre 2020 au matin 10 heures au plus tard.
O l'exploitation de la patinoire se fera du 18 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus.
o Le repli devra être effectué dès le dimanche 3 janvier 2021 au soir et terminé au plus tard le mardi 5 janvier en fin de journée.
l'installation devra débuter le jeudi 10 décembre 2020. Le prestataire devra avoir terminé l'installation complète et avoir fait les tests de fonctionnement de la patinoire pour le vendredi 18 décembre 2020 au matin 10 heures au plus tard et devra avoir retiré l'intégralité du matériel le mardi 5 janvier 2021 au plus tard à la fin de la journée.
il est précisé que le titulaire aura 6 jours ouvrés maximum pour que la patinoire soit installée et en fonction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusqu'au repli de la structure.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
chaque année, les délais d'exécution retenus seront confirmés au titulaire par le service Évènementiel de la Ville de Grasse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou équivalent.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- les moyens, références et capacités de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (equipements techniques proposés : 20% ; maintenance, délai intervention assistance : 10% ; méthodologie d'installation (mise en place, délais...) : 10%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV/CD/AZ/IP/20.484.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre rendez-vous auprès du service Évènementiel :
- idylle DILBER au 04.97.05.54.55
- sonia PARODI au 04.97.05.54.58
les jours de visite sont les mardis ou jeudis à 10 heures. Les visites sur site seront possibles jusqu'au jeudi 29 octobre 2020.
attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard huit jours avant la date de remise des offres, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
les questions seront à poser aux adresses suivantes : marches.publics@ville-grasse.fr - http://www.marches-securises.fr.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRASSE.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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